Cadre général
Volontariat du salarié par écrit.
Mise en place d'un recueil de souhait des salariés quant aux dates des dimanches auxquelles ils souhaitent travailler.
Planification des horaires de travail par roulement afin d'éviter tout abus.
Réversibilité sans préavis pour impossibilité justifiée (magasins et logistique) pour raisons familiales impérieuses de dernière minute (exemple : garde d'un enfant ou prise en charge d'une personne dé-pendante).
Pour les salariés mentionnés à l'article L 1225-9 du code du travail, ainsi que les travailleurs reconnus handicapés, le choix de ne plus travailler le dimanche et en soirée prend effet sans préavis.
Contrainte de transport des salariés prise en compte pour les plannings.
Pas de planification en deçà de 5 heures et pas de fractionnement sur cette journée.
Le repos compensateur doit être pris en une seule fois selon la durée du dimanche ou du jour férié travaillé et non fractionné.
Pour les élections nationales ou autres, l'organisation du travail fera l'objet d'une adaptation afin de permettre à chaque salarié d'exercer son droit de vote. Les horaires seront aménagés de façon à ce que l'ouverture où la fermeture ou encore la pause déjeuner permettent à chacun de participer au scrutin.
Jours fériés
Maintient des dispositions actuelles : Paiement double et récupération du jour férié travaillé.
Dimanches travaillés dans les zones commerciales, touristiques, touristiques internationales, gares ou de plein droit
Repos compensateur dans les 15 jours avant ou après le dimanche travaillé (même disposition que pour les dimanches du maire).
Prise en charge des frais de garde d?enfant par l?employeur sur justificatif.
Travail en soirée de 21h à 0h00
Prise en charge d?un moyen de transport pour regagner son domicile après le travail par l?employeur sur justificatif.
Prise en charge des frais de garde d?enfant par l?employeur sur justificatif.
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
