En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intéréts.
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE. La CSSCT peut donc par exemple prendre en charge, par délégation du CSE l'analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des enquêtes ou se faire présenter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires.
À noter : la CSSCT n’a pas la possibilité de recourir à une expertise, elle peut toutefois proposer des expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.
Source : www.inrs.fr
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
Ce forum est suspendu. Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet.
Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie
En vous inscrivant vous pourrez si vous le souhaitez être prévenu par email en cas de nouveauté (article, commentaire, sujet sur le forum) et personnaliser votre profil pour participer au site.
