En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intéréts.
Cette commission est chargée notamment d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE et toute question que ce dernier lui soumet. Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l’entreprise après accord de l’employeur. Elle peut se faire assister par l’expert-comptable qui assiste le CSE et par les experts choisis par le comité.
Source : Ministère du travail
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter". Ernesto Guevara dit "Le Che"
Ce forum est suspendu. Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet.
Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie
En vous inscrivant vous pourrez si vous le souhaitez être prévenu par email en cas de nouveauté (article, commentaire, sujet sur le forum) et personnaliser votre profil pour participer au site.